Politique de confidentialité

Qui traite tes données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via seaapp.fr, app.seaapp.fr, booking.seaapp.fr, boutique.seaapp.fr et l'ensemble des services SeaApp est :

Société

MONTPC SASU — capital 500 €

Siège

57 Avenue du Mont Paccard, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France

Immatriculation

SIREN 993 766 369 — RCS Annecy

Contact RGPD

[email protected]

Catégories de données

SeaApp collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exécution du service. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

• Identificationnom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, rôle au sein de l'entreprise.
• Entrepriseraison sociale, SIRET, adresse, RIB (uniquement si Stripe Connect activé pour encaisser les paiements clients).
• Métierflotte, activités, créneaux, prestations, photos d'embarcations, devis et factures émis depuis SeaApp.
• Clients finauxdonnées fournies par l'utilisateur SeaApp sur ses propres clients (réservation, contact, décharges signées) — MONTPC SASU agit alors en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Paiementaucune donnée bancaire (carte) n'est stockée par SeaApp. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd.
• Techniqueadresse IP, type de navigateur, journal d'accès, identifiants de session, logs d'erreurs.

Pourquoi nous traitons ces données

Fourniture du service SeaApp

Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Gestion du compte, planning, réservations, devis, factures, encaissements, météo personnalisée.

Facturation et obligations comptables

Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD). Conservation des factures NF525, livre des recettes, archivage fiscal.

Sécurité et lutte contre la fraude

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Détection d'accès anormaux, journalisation, sauvegardes chiffrées.

Support client

Base légale : exécution du contrat. Suivi des demandes, résolution d'incidents.

Information produit

Base légale : intérêt légitime ou consentement. Communications relatives au service ; envois marketing uniquement après opt-in explicite, avec lien de désinscription sur chaque email.

Combien de temps nous conservons les données

• Compte actifpendant toute la durée de l'abonnement, puis 12 mois après résiliation (en cas de reprise).
• Données comptables10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L.123-22 Code de commerce).
• Décharges signées5 ans (preuve de consentement client en cas de litige assurance).
• Logs techniques13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Prospects3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).

Qui peut accéder à tes données

Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité de MONTPC SASU et à un nombre restreint de sous-traitants techniques, tous engagés contractuellement au respect du RGPD :

Contabo GmbH (Allemagne)

hébergement applicatif et bases de données. Datacenter Düsseldorf (UE).

Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande)

traitement des paiements et abonnements.

Cloudflare, Inc. (États-Unis)

CDN et protection contre les attaques. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Open-Meteo, Stormglass, SHOM, Météo-France

fournisseurs de données météo et marines (requêtes anonymisées par coordonnées).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Données stockées dans l'Union européenne

Les données de production SeaApp (comptes, planning, devis, factures, photos, décharges) sont stockées exclusivement au sein de l'Union européenne. Les seuls transferts hors UE concernent les services de CDN/sécurité (Cloudflare) et sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne en application de la décision (UE) 2021/914.

Exercer tes droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tu disposes des droits suivants sur tes données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données te concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de tes données dans les conditions prévues à l'article 17.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité — recevoir tes données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable.
• Droit d'opposition, notamment au traitement à des fins de prospection.
• Droit de définir des directives relatives au sort de tes données après ton décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).

Ces droits s'exercent par email à [email protected] en joignant tout justificatif d'identité utile. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d'un mois.

Recours

Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

Cookies et traceurs

SeaApp utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences d'affichage, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à finalité commerciale n'est déposé. Si nous déployons à l'avenir des outils d'analyse d'audience nécessitant un consentement, un bandeau d'information conforme aux recommandations CNIL te sera présenté.

Évolutions de cette politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle te sera notifiée par email ou via un bandeau d'information dans le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.